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CGV

Conditions générales de vente Restaurant le Monarque Click & Collect

1 - Acceptation des conditions générales de vente

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

2 - Les Produits

Les produits proposés par le Restaurant le Monarque choisi par le Client sont ceux qui figurent dans la rubrique "commander en ligne" publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Les photos de la rubrique commander en ligne son non contractuelles

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés sans aucun préavis.

3 - Création d'un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte sur le Site Internet dans la rubrique "mon compte" ce qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses Commandes et télécharger ses factures.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Restaurant le Monarque ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, adresse e-mail. Pour les professionnelles le nom de l'organisme et l'adresse seront demandées.

En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien "mot de passe oublié". Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

4 – Click&Collect

Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :

- Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son email et son mot de passe

- se rendre sur le Site restaurantlemonarque.fr

- effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

- valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

- accepter les CGV,

- effectuer en ligne le paiement de sa Commande

- se rendre en Restaurant muni impérativement de son nom et numéro de Commande pour retirer sa Commande.

Le Restaurant le Monarque envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l'acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour de collecte indiqué et avant l'heure de fermeture du Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné ou de l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.

Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de commande en ligne sur la page du Restaurant qu'il aura sélectionné.

Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant

5 – Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Le restaurant le Monarque procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code Civil.

Les registres informatisés du restaurant le Monarque seront considérés par le restaurant le Monarque et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

6 - Annulation et modification d'une Commande Click&Collect

Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

7 – Retrait des Produits

Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture du Restaurant sélectionné et avant l'heure de fermeture du Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné ou l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné.

Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec son numéro de Commande et son nom figurant sur l'e-mail de confirmation de sa Commande.

8. Livraison des produits

La livraison n'est pas disponible pour le service Click&Collect.

9 - Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurant devra être faite dans un délai maximum de vingt quatre (24) heures après le retrait desdits Produits, auprès du restaurant le Monarque, par courrier, à l'adresse figurant sur la facture et sur l'e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

10 - Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande du Site et de l'Application sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le restaurant le Monarque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

11 - Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires uniquement).

Le restaurant le Monarque garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

12 - Responsabilité

Le restaurant le Monarque, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Le restaurant le Monarque ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du restaurant le Monarque ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de la CNIL.

14 - Mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.

15 - Indivisibilité

La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.

16 - Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français.

En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le restaurant le Monarque afin de rechercher une solution amiable.

Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/